L'article 1242 alinéa 1 du Code civil dispose qu'on est responsable du dommage causé par les « choses que l'on a sous sa garde« . Plus précisément, la garde de la chose est l'une des conditions nécessaires pour mettre en jeu la responsabilité du fait des choses, au même titre que le dommage ou le fait actif de la chose.. L'article 1242 al. 1 du Code Civil dispose que : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Les rédacteurs, lors de la création du code, ne voyaient pas dans cet alinéa.

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Article 1242 du Code civil, alinéa 1, version en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Les autres alinéas de l'article 1242 traitent des dommages causés par les personnes dont on doit répondre. Outre la loi , la jurisprudence a également rendu des arrêts définissant des règles concernant la responsabilité du fait des choses. Notamment, l'arrêt Teffaine (Cass. Civ., 16 juin 1896.. « Découvert » par la jurisprudence sur le fondement de l'ancien article 1384, alinéa 1 er, (devenu art. 1242, al. 1 er) du code civil lorsque la responsabilité du fait personnel (supposant la preuve d'une faute du responsable) s'est révélée insuffisante avec l'augmentation des risques liés à l'industrialisation (Civ. 16 juin 1896, Teffaine) puis au développement de la.